NOTE D'INFORMATION

conformément au Code en matière de protection des données personnelles (Décret Législatif n°.196 du 30 juin 2003)


1. TITULAIRE DU TRAITEMENT, RESPONSABLES ET SOUS-TRAITANTS

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3. MODALITÉS DU TRAITEMENT

4. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA DÉLÉGATION DES DONNÉES

5. CATÉGORIES D'ASSUJETTIS AUXQUELS LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ȆTRE COMMUNIQUÉES

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

7. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8. DROITS D'AUTEUR

Le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 a le but de garantir que le traitement de vos données à caractère personnel respecte les droits, les libertés fondamentales et la dignité des personnes avec une référence particulière à la confidentialité et à l’identité personnelle. "RIBA Composites S.r.l." a donc le devoir de vous informer sur notre politique de confidentialité en matière de vie privée.

1.TITULAIRE DU TRAITEMENT, RESPONSABLES ET SOUS-TRAITANTS

1.1 Le Titulaire du traitement est "RIBA Composites S.r.l. (ci-après "Titulaire") dans la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège sociale est située Via Mengolina 22.

1.2. Le présent document décrit aux utilisateurs les modalités de gestion du Traitement et il constitue aussi une information conformément à l'art. 13 du D.Lgs. 196/2003, Code en matière de Protection des Données Personnelles (ci-après "Code"). Nous vous informons que les données personnelles que vous avez fournies pendant votre enregistrement au Service, ou bien acquises dans le cadre de l'activité que nous avons exercée pourront être objet de traitement pour les finalités liées à la fourniture du Service même. L'enregistrement terminé, conformement à l'art. 130 comma 4 du D.Lgs 196/2003 nous pourrons vous envoyer la communication relative aux services analogues à ceux fournis et vous pourrez vous opposer à cet envoi de e-mail à tout moment.

1.3 Le Titulaire du traitement recourt à des Responsables extérieurs du traitement afin d'atteindre les objectifs spécifiés dans les points 5.1 (objectifs techniques liés à la fourniture du service) et 5.2 (objectifs commerciaux) et pour en demander la liste complète il suffit d'envoyer un mail à l'adresse de courrier électronique que vous trouverez indiquée au point 6.1

1.4 Le titulaire du traitement a nommé ses propres employés et collaborateurs chargés du traitement.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

2.1 Ci-dessous la liste des finalités spécifiques et modalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles des clients:

a. Commande: le Titulaire recueille et traite les données du Client pour la collecte et l'exécution des commandes, pour toute plainte qui suit l'achat et pour fournir au Client les services disponibles. Ces données sont nécessaires pour la gestion des commandes, également avec les partenaires commerciaux (par exemple les fournisseurs de service de logistique, courriers, banques, etc.). Il est convenable d'ajouter une adresse de livraison et un numéro de téléphone valable pour accorder une commande et afin de permettre au Titulaire de l'exécuter correctement. Le numéro de téléphone est aussi nécessaire afin de permettre au Titulaire de contacter le Client pour toute demande d'information et aux partenaires commerciaux du Titulaire d'exécuter correctement la commande du Client même. L'adresse e-mail est nécessaire pour que le Titulaire puisse communiquer au Client la confirmation de réception de la commande et pour toute communication. L'adresse e-mail est finalement utilisée au moment de l'identification du Client pour lui permettre d'accéder à son espace personnel.

b. Espace personnel, lorsqu'il est présent - Login du Client: les données personnelles du Client et celles concernant Ses commandes sont mémorisées dans le système du Titulaire mais elles ne seront pas librement accessibles pour des raisons de sécurité. Le Titulaire garantit à chaque client un accès à un espace personnel par un mot de passe protégé. A' l'intérieur de cet espace le Client peut prendre vision de toutes les données concernant les commandes exécutées et celles en cours d'exécution et il peut aussi gérer ses propres données et celles relatives à l'inscription à la newsletter. Le Client est tenu de traiter les identifiants de manière responsable, dans le respect des réglementations applicables et à ne pas les divulguer à des tiers. Le Titulaire ne sera nullement responsable d'une utilisation incorrecte ou inappropriée du mot de passe de la part du client.

c. Publicité: le Titulaire utilise les données du Client à des fins promotionnelles pour envoyer des informations sur les offres du site internet www.ribacomposites.it. L'adresse e-mail du client sera utilisée exclusivement dans les limites prévues par la législation applicable ou bien, si nécessaire, après le consentement explicite de la part du Client. Le Client va recevoir régulièrement par e-mail des conseils en matière d'achats. Il est possible d'arrêter la réception de messages promotionnels en envoyant un e-mail à riba.it@bucci-industries.com ou en appelant le numéro gratuit +39 0546 698000 ou bien en cliquant sur l'option "si vous ne voulez plus recevoir la newsletter cliquez ici" qui se trouve dans chaque e-mail promotionnelle.

d. Inscription à la newsletter, lorsqu'elle est présente: dans les newsletters périodiques le Client trouvera à chaque fois des informations liées aux avantages proposés. Le Titulaire exhorte le client à introduire ses données personnelles dans la configuration de la newletter (par exemple son propre nom) pour que le Titulaire puisse s'adresser directement au Client. Evidemment le Client pourra contacter le Titulaire même de façon anonyme, c'est-à-dire avec un pseudonyme (par exemple par une adresse e-mail gratuite sans révéler son propre nom).

e. Cookies: Pour le traitement des données par cookie, nous vous invitons à ce sujet à lire notre Politique d’utilisation des Cookies.

2.2. Vos données seront utilisées au cas où vous en donniez l'autorisation explicite par l'option relative "autorisation au traitement pour des finalités commerciales"; pour l'envoi d'informations et d'offres commerciales aussi de la part de tiers auxquels il sera possible pour le Titulaire de communiquer les données personnelles que vous avez fournies

3. MODALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Les données sont collectées par les acteurs cités au point 1, selon les indications du Code, en particulier en ce qui concerne les mesures minimales de sécurité prévues (artt. 33-34) pour leur traitement par des outils informatiques (art. 35), manuels et automatisés avec des logiques fortement liées aux finalités susmentionnées et de manière à assurer la sécurité et la confidentialité des données mêmes.

4. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA DÉLÉGATION DES DONNÉES

4.1 La délégation de vos données est absoluement facultative, par contre le refus d'insérer les données dans la page dédiée à l'inscription pour les finalités de prestation du service (point 2.1) rend impossible l'utilisation du service offert dans le cadre du site web www.ribacomposites.it.

4.2 La délegation de vos données est facultative pour les finalités commerciales (point 2.1) et le refus éventuel de donner son consentement n'a pas de conséquences sur la prestation du service.

5. CATÉGORIES D'ASSUJETTIS AUXQUELS LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ȆTRE COMMUNIQUÉES

5.1 Les données collectées pour l'érogation du service (point 2.1) pourront être communiquées à des sociétés remplissant des fonctions liées à la création du service, par exemples, les courriers intéressées dans la logistique et Netech S.r.l., dont le siège sociale se trouve à Longarone (BI), Z.I. Villanova, n°14 pour la gestion du site web et de la date base de l'entreprise.

5.2 Les données collectées pour des finalités commerciales (point 2.2) pourront être cédées à des tiers pour la vente ou tentative de vente ou bien pour toutes les finalités de nature commerciale et/ou statistiques légales. La liste des personnes auxquelles vos données ont été cedées pourra être demandée au Titulaire par l'utilisation de l'adresse de courrier électronique que vous trouverez au point 6.1.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

6.1 Nous vous rappelons qu'en tout moment, vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas des données personnelles qui vous concernent et leur communication sous une forme intelligible. Les personnes concernées ont le droit d'obtenir les indications à propos:

  • du contenu et de l'origine des données personnelles;
  • des finalitées et des modalitées du Traitement;
  • de la logique appliquée au traitement effectué avec l'aide d'outils électroniques;
  • des informations liées au titulaire ou aux responsables;
  • des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, en tant que responsables ou chargés.

Les interessés ont également le droit d'obtenir:

  • la mise à jour, la rectification, l'intégration de vos données personnelles;
  • leur annulation, leur transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, notamment celles dont la conservation n'est pas nécessaire à l'objet de la collecte ou du traitement;
  • la confirmation que les opérations exposées aux points précédents et leur contenu ont été notifiées, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, excepté si l’exécution de cette opération s'avère impossible ou elle comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger. Nous vous rappelons que vous avez le droit de vous opposer totalement ou partiellement pour des motifs légitimes au traitement de vos données personnelles même s'il correspond à l'objet de la collecte.

Afin d'exercer vos droits vous pourrez écrire au responsable chargé de répondre des droits des utilisateurs mêmes, identifié dans la personne de son représentant légal pro tempore, en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante, riba.it@bucci-industries.com

7. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 5 juillet 2016 à 08.25.55 heures. Toute mise à jour ultérieure sera publiée dans cette page.

8. DROIT D'AUTEUR

Les contenus du site www.ribacomposites.it y compris les textes, les images et les dispositions graphiques du CMS sont de propriété exclusive de la societé RIBA Composites S.r.l. Chaque reproduction non autorisée sera passible de poursuite judiciaire.